Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – BLOOMIE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les ventes réalisées sur le site www.bloomiestore.com, édité par la société SAS BLOOMIE, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 993 284 561, dont le siège social est situé au 28 Rue Minos, 34970 Lattes (ci-après « BLOOMIE »).
Adresse e-mail de contact : contact@bloomiestore.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
1. OBJET
BLOOMIE a pour activité la vente en ligne de vêtements et accessoires pour femmes et enfants. Les présentes Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toute version antérieure.
BLOOMIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences (notamment de couleur selon les écrans) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, BLOOMIE informera le client dans les plus brefs délais.
3. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains articles peuvent être personnalisés (ex. broderie, initiales, motifs).
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande.
Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à BLOOMIE.
Ils sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
4. PRIX
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les produits restent la propriété de BLOOMIE jusqu’au paiement complet.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal). BLOOMIE ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées depuis Montpellier vers :
• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Belgique et Suisse : 5 à 10 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Pour la Suisse, d’éventuels frais de douane ou taxes d’importation sont à la charge du client.
7. RÉCEPTION
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, article manquant, erreur), une réclamation doit être formulée sous 48 heures, photos à l’appui, à contact@bloomiestore.fr.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec étiquettes intactes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.
⚠️ Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Toutes les modalités pratiques sont disponibles dans la Politique de Retour, consultable ici.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client doit contacter BLOOMIE à contact@bloomiestore.fr pour obtenir les instructions nécessaires. Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis.
En cas de perte par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve d’envoi. Après réception et vérification des articles, BLOOMIE procédera au remboursement sous 7 à 10 jours ouvrés.
Conditions détaillées : voir Politique de Retour.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits BLOOMIE bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées exclusivement à BLOOMIE et à ses prestataires (Shopify, transporteurs, services de paiement).
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression en écrivant à contact@bloomiestore.fr. La Politique de Confidentialité est disponible sur le site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de BLOOMIE. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation : contact@bloomiestore.fr
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, contact@cnpm-mediation-consommation.eu, https://cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.
